1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Pandhi Moukouyou, entrepreneur individuel, SIREN 821 036 043, Gouverneur, 97133 Saint-Barthélemy. Contact : support@saintbarthimages.com.
2. Données traitées
Selon votre utilisation, nous traitons vos informations de compte, nom, coordonnées, comptes sociaux déclarés, historique d’achat, licences, paiements, remboursements, dépôts, métadonnées des médias, échanges avec le support, journaux de sécurité et preuves d’acceptation. Pour les contributeurs demandant un versement, nous traitons également la pièce d’identité, le justificatif de domicile, le RIB et l’adresse du compte PayPal destinataire.
3. Finalités et bases légales
Les données servent à créer et sécuriser les comptes, exécuter les commandes et licences, modérer les médias, répondre aux demandes, payer les contributeurs et prévenir la fraude : exécution du contrat et intérêt légitime. La comptabilité, la fiscalité, la vérification et le traitement des réclamations reposent aussi sur des obligations légales. Une éventuelle prospection facultative reposera sur votre consentement.
4. Destinataires et sous-traitants
L’accès est limité aux personnes habilitées de Saint Barth Images et aux prestataires strictement nécessaires : Cloudflare pour l’hébergement, le stockage et la diffusion vidéo, le service d’authentification et d’e-mails configuré sur la plateforme, Stripe pour l’encaissement des Acheteurs et les remboursements, et PayPal pour les versements aux Contributeurs. Stripe reçoit les informations nécessaires à la transaction ; PayPal reçoit notamment l’adresse du destinataire, le montant et une référence de versement. Les informations publiques du profil et des médias sont visibles selon les réglages choisis. Les documents d’identité et RIB ne sont jamais publics et leur consultation administrative est journalisée.
4 bis. Confirmation e-mail et assistant documentaire
Une confirmation supplémentaire est envoyée à l’adresse e-mail de connexion via Cloudflare. Le code est à usage unique, expire après dix minutes et n’est pas conservé en clair. Les tentatives sont limitées. Le téléphone est facultatif ; aucun SMS de vérification n’est envoyé. Avec votre accord explicite, le justificatif de domicile, votre nom et votre adresse sont transmis à OpenAI pour comparer les informations. Cette option est facultative : une vérification humaine reste disponible. Aucune pièce d’identité ni RIB n’est transmis à cet assistant. Le site ne demande pas le stockage de la réponse chez OpenAI ; les règles de conservation technique du prestataire restent applicables. Le résultat de comparaison et la preuve de votre accord sont consignés. L’assistant ne certifie pas l’authenticité d’un document et ne prend pas de décision finale automatisée. Vous pouvez retirer votre accord pour les analyses futures en contactant l’assistance.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires, notamment Cloudflare, Stripe et PayPal, peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres pays selon leur organisation technique. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques annoncés par chaque prestataire, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Consultez également leurs propres politiques de confidentialité.
6. Durées de conservation
Compte actif : pendant la relation contractuelle. Compte inactif et données de prospection : trois ans après le dernier contact, sauf obligation contraire. Commandes, factures et pièces comptables : dix ans. Preuves contractuelles, licences et réclamations : cinq ans après la fin de la relation ou du litige. Pièces de vérification : pendant la vérification et les versements, puis supprimées ou archivées de façon restreinte pour la durée légalement nécessaire. Médias refusés : suppression prévue trente jours après la décision. Journaux techniques : au maximum douze mois, sauf incident de sécurité.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données, selon la base légale et les exceptions applicables. Nous répondons en principe sous un mois et pouvons demander un justificatif uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Utilisez le formulaire d’exercice des droits. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Les accès administratifs sont restreints, les téléchargements originaux exigent une licence, les documents privés sont servis après contrôle d’autorisation et les consultations sensibles sont consignées. Aucun système n’étant infaillible, tout incident présentant un risque est traité et notifié conformément aux règles applicables.
9. Cookies et stockage local
Le site utilise uniquement les mécanismes nécessaires à l’authentification, à la sécurité, au panier et aux préférences techniques. Aucun traceur publicitaire ou outil de mesure d’audience non essentiel n’est actuellement activé. Consultez la politique relative aux cookies.