1. Principes communs
Chaque achat concède une licence non exclusive, personnelle, non cessible et non sous-licenciable pour un seul compte de diffusion déclaré. L’auteur conserve tous ses droits. La licence ne vaut que pour le média, l’usage et le compte indiqués sur le reçu.
2. Licence Story
Une publication du média en story sur le compte déclaré, avec les republications automatiques techniquement liées à cette story. Elle n’autorise ni publication permanente, ni Réel, ni publicité payante, ni nouveau montage publié séparément.
3. Licence Publication photo
Une publication permanente de la photo sur le compte déclaré, plus son partage en story renvoyant vers cette publication. Une nouvelle publication autonome, une campagne publicitaire ou l’usage sur un autre compte exige une nouvelle licence.
4. Licence Réel ou vidéo
Une publication du média vidéo dans un Réel ou une publication vidéo sur le compte déclaré. Elle comprend le partage de ce même Réel en story. Pour une séquence brute, l’Acheteur peut la recadrer, raccourcir, étalonner et intégrer à son montage, sans dénaturer les personnes, lieux ou événements représentés.
5. Réel déjà prêt
Une publication du Réel fourni sur le compte déclaré, avec les adaptations strictement nécessaires au format, au texte d’accompagnement et à l’identité graphique. La musique ou les éléments tiers éventuellement intégrés doivent être signalés ; l’Acheteur reste responsable des droits spécifiques exigés par le réseau social.
6. Utilisations interdites
Il est interdit de revendre, céder, donner, louer ou mettre à disposition le fichier ; de créer une banque d’images concurrente ; de déposer le média comme marque ou œuvre dont l’Acheteur serait l’auteur ; d’utiliser le média de façon illégale, diffamatoire, trompeuse, pornographique ou portant atteinte à la dignité ; de présenter une personne comme soutenant un produit sensible sans autorisation explicite ; d’utiliser le média pour entraîner ou alimenter un modèle d’intelligence artificielle ; ou de supprimer une mention de droit obligatoire.
7. Exclusivité, attribution et achats antérieurs
Sauf offre expresse distincte, aucune Licence n’est exclusive et le même média peut être acheté plusieurs fois. Le nombre d’achats antérieurs est affiché avant commande. L’attribution n’est pas obligatoire pour un usage commercial ordinaire, mais elle est appréciée ; elle devient obligatoire si le média est utilisé éditorialement ou si d’autres fournisseurs sont crédités dans la même publication.
8. Contrôle de l’usage
Saint Barth Images peut vérifier ponctuellement le compte de diffusion déclaré afin de contrôler le respect du type de Licence. En cas de dépassement, l’Acheteur peut être invité à acheter la Licence adaptée, retirer la publication ou réparer le préjudice. Les contrôles doivent rester proportionnés et ne donnent pas accès aux messages privés du compte.
9. Fin de la licence
Une violation substantielle non corrigée après notification peut entraîner la résiliation de la Licence. Lorsque le retrait résulte d’un défaut de droits imputable au Contributeur, l’Acheteur doit cesser les nouveaux usages et peut demander une solution de remplacement ou un remboursement selon la Politique de remboursement.