1. Quand demander un remboursement ?
Une demande peut notamment être justifiée si le fichier est indisponible, corrompu ou techniquement inutilisable, s’il diffère substantiellement de sa description ou de son aperçu, si la mauvaise Licence a été facturée, si un achat a été débité en double, ou si les droits et autorisations annoncés ne peuvent être établis.
2. Cas généralement exclus
Le simple changement d’avis après accès au fichier, l’absence de performance d’une publication, l’incompatibilité avec un logiciel non annoncé, ou un usage dépassant la Licence ne donnent normalement pas lieu à remboursement. Cette règle ne limite pas les garanties légales applicables.
3. Comment déposer la demande ?
L’Acheteur ouvre la commande concernée, choisit un motif et décrit le problème. Il doit agir rapidement après sa découverte et fournir, si demandé, une capture, un message d’erreur ou tout élément utile. Une demande frauduleuse peut entraîner la suspension du compte.
4. Réponse du Contributeur sous 48 heures
Si l’option est cochée, le Contributeur reçoit le motif et peut répondre, produire ses justificatifs ou accepter directement le remboursement. Sans réponse dans les 48 heures, le remboursement peut être exécuté automatiquement tant que sa rémunération n’a pas été versée.
5. Décision
L’administration examine la commande, le média, sa description, la Licence, les autorisations et les observations. Elle peut accepter un remboursement total ou partiel, demander des informations, proposer un nouveau téléchargement ou un remplacement, ou refuser en motivant sa décision. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial lorsque le prestataire le permet.
6. Effets
Après remboursement intégral, la Licence prend fin : l’Acheteur supprime le fichier et cesse toute nouvelle utilisation. La part correspondante est retirée du solde du Contributeur si elle n’a pas été versée. Si elle l’a déjà été, le dossier est traité selon les règles du prestataire et les responsabilités applicables.
7. Rétractation du consommateur
Le téléchargement immédiat d’un contenu numérique commence seulement après accord exprès et reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Cette renonciation ne supprime ni les garanties légales ni les recours pour contenu non conforme.
8. Contact et contestation
Une contestation peut être adressée à support@saintbarthimages.com avec le numéro de commande. Les voies de médiation et recours figurent dans les Conditions générales.